Intervention de Annie David

Le titre V bis A du projet de loi prévoit la mise en place de mesures relatives à l’égalité entre les hommes et les femmes. Cependant, ainsi que je le soulignais à l’instant, celles-ci sont largement insuffisantes.

Elles ne permettront absolument pas de contrebalancer efficacement les inégalités professionnelles dont sont victimes les femmes, sur le plan tant des embauches et des types de contrat que des carrières et des rémunérations proposées.

Je ne répéterai pas les propos de mon intervention précédente. Mes chers collègues, par cet amendement, nous vous proposons la suppression de l’article 31, car il me semble sincèrement que c’est ce que nous avons de mieux à faire. Dès lors, nous pourrons ensuite débattre de ce sujet dans le cadre d’une loi ad hoc, laquelle pourrait notamment inclure une mesure visant à instaurer une pénalité de 1 % de la masse salariale, qui représenterait sans doute plus que les 3 750 euros d’amende aujourd’hui prévus par la loi.

Parce que les dispositions présentées dans cet article sont véritablement inacceptables et insuffisantes, nous vous proposons de supprimer ce dernier.