Intervention de Philippe Bas

Réunion du 4 mars 2006 à 21h00
Égalité des chances — Article 24

Philippe Bas, ministre délégué :

Néanmoins, le Gouvernement est sensible aux interrogations de fond que suscite cet amendement.

Le contrat de responsabilité parentale est essentiellement un outil de prévention : il permettra d'éviter à l'aide sociale à l'enfance d'assumer des dépenses accrues engendrées par une situation qu'on aurait laissée se dégrader faute d'agir. Placer des enfants en établissement représente pour les départements un coût très élevé. S'ils agissent en amont, en faisant de la prévention, ils s'épargneront à eux-mêmes des dépenses.

La prévention coûte, certes, un peu au départ, mais permet d'économiser beaucoup à terme.

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