Intervention de Philippe Bas

M. Philippe Bas, ministre délégué. En dépit de ma très forte conviction que ce dispositif sera source d'économies pour les départements, je suis bien entendu tout à fait prêt, monsieur le rapporteur, à faire évaluer les conséquences financières de ce contrat pour les départements. Avec l'Association des départements de France, notamment le président de sa commission chargée des affaires sociales, avec lequel je travaille régulièrement et que je ne manquerai pas de contacter dans les meilleurs délais, nous évaluerons, d'une part, les économies liées à l'efficacité du dispositif de prévention et, d'autre part, les coûts supplémentaires qu'engendrera la mise en oeuvre de ce contrat de responsabilité parentale.