Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Réunion du 4 mars 2006 à 21h00
Égalité des chances — Article 24
Philippe Bas, ministre délégué :
M. Philippe Bas, ministre délégué. ...je l'en remercierais ; dans le cas contraire, je serais obligé d'émettre un avis défavorable.
