Intervention de Michel Mercier

Il est l'application toute simple de la décentralisation telle que M. Raffarin l'a proposée voilà quelques années.

Nous venons d'entendre deux réponses assez sensationnelles.

La première est celle de M. le rapporteur, qui nous a dit que la mise en oeuvre du contrat de responsabilité parentale ne coûtera rien aux départements, puisqu'ils assurent déjà ce genre de compétence. Cela revient à dire que le contrat, ce n'est rien du tout !