Intervention de Thierry Repentin

Si M. le ministre, lors de son déplacement dans le département de la Savoie, voilà quelques jours, s'était inquiété de savoir dans quelles conditions l'État avait compensé les transferts de compétences, sans doute n'aurait-il pas tenu les propos qui ont été les siens il y a quelques minutes.

Il est indéniable que changer les modalités d'application des compétences en question entraînera un surcroît de travail pour les assistantes sociales qui sont sur le terrain. Comme il est peu probable que la situation sociale des familles et des ménages de France s'améliore, compte tenu d'un certain nombre de décisions prises par le Gouvernement, il est à craindre que la mise en oeuvre de ce contrat de responsabilité parentale ne vienne alourdir la charge de travail quotidienne des assistantes sociales avant même que ce nouveau contrat ne soit créé.

Ainsi donc, si les présidents de conseils généraux souhaitent que la population continue à bénéficier du même encadrement qu'auparavant et que le travail des assistantes sociales reste de même qualité, les départements devront recruter des personnels supplémentaires et les payer.

Monsieur le ministre, du fait des compétences qui leur ont été transférées depuis le 1er janvier, relatives aux techniciens ouvriers de service, aux agents des directions départementales de l'équipement, mais aussi au fonds de solidarité logement, les départements assument désormais la gestion de toutes ces ressources humaines au quotidien.

Ainsi, dans mon département, le budget pour 2006, que nous avons voté il y a quelques jours, doit supporter une charge salariale non compensée de 720 000 euros par an.

Le transfert du fonds de solidarité pour le logement a bien été compensé par l'État, mais la dotation ne tient pas compte du nombre de plus en plus important de dossiers. Cet accroissement des demandes est assumé par le seul département, qui est donc obligé d'embaucher du personnel.

De la même manière, l'intégration des personnels TOS, qui dépendaient auparavant du rectorat, fait l'objet d'une compensation pour les postes, mais non pour la gestion du personnel. Or celle-ci représente 720 000 euros !

L'amendement présenté par M. Lecerf est donc de bon sens. Même s'il est minoritaire dans son département, il a parfaitement compris que le transfert de compétences, voire la modification de la mise en oeuvre d'une compétence, se traduisait par une dépense nouvelle.