Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 4 mars 2006 à 21h00
Égalité des chances — Article 24

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 136 :

Nombre de votants327Nombre de suffrages exprimés326Majorité absolue des suffrages exprimés164Pour l'adoption170Contre 156Le Sénat a adopté.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion