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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 4 mars 2006 à 21h00
Égalité des chances — Article 24, amendement 398
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 398, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Les conditions de mise en oeuvre du présent article et ses effets en termes de réduction d'absentéisme et de troubles portés au fonctionnement des établissements scolaires feront l'objet, au plus tard au 30 décembre 2007, d'une évaluation du Haut conseil de l'éducation.
La parole est à Mme Dominique Voynet.
