Intervention de Dominique Voynet

Cet amendement vise à mettre en place un dispositif d'évaluation des mesures prévues par le présent article. En effet, il est permis de s'interroger sur leur réelle efficacité.

Tout à l'heure, M. le ministre nous a indiqué que ces mesures existaient, mais qu'elles avaient le mérite de ne pas être appliquées. D'ailleurs, elles avaient été abrogées. Or cet article les réintroduit.

Il nous a été expliqué d'une façon un peu jésuitique qu'il s'agissait non pas de supprimer les allocations, mais de les suspendre pour le bien des familles et des enfants. Ce serait en somme une dernière chance avant la saisine de la justice.

Pour en terminer une bonne fois pour toute avec ce cycle inutile, nous demandons une évaluation rapide de ce supposé nouveau dispositif.