Intervention de Philippe Bas

Le ministère de l'éducation nationale m'a indiqué que le Haut conseil de l'éducation n'avait pas vocation à procéder à ce type d'évaluation.

Cela étant, le Gouvernement est entièrement de l'avis de la commission et partage la motivation des auteurs de l'amendement. L'évaluation serait en effet un moteur supplémentaire, qui permettrait aux présidents de conseils généraux de mettre en oeuvre avec efficacité notre contrat de responsabilité parentale.

Néanmoins, cette évaluation devrait se faire dans un autre cadre que celui du Haut conseil de l'éducation. Je préférerais plutôt la confier aux conseils généraux, qui, par le biais de leurs associations et des commissions départementales, procèdent déjà à l'évaluation du versement des différents aides sociales.