Intervention de Michel Mercier

Réunion du 4 mars 2006 à 21h00
Égalité des chances — Article 24

Photo de Michel MercierMichel Mercier :

Il s'agit d'un amendement de bon sens. Lorsqu'un enfant fait l'objet d'une décision de placement, le versement des allocations familiales est maintenu. Celles-ci seront reversées à l'établissement chargé de son accueil.

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