Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Gournac
Réunion du 4 mars 2006 à 21h00
Égalité des chances — Article 24
Alain Gournac, rapporteur :C'est un sujet sur lequel la commission des affaires sociales a déjà beaucoup débattu, avant même l'examen de ce texte. Nous nous sommes toujours dit qu'il y avait une anomalie, car l'argent n'allait pas du bon côté.
La commission approuve totalement l'amendement de M. Mercier. Elle a donc émis un avis favorable.
