Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Intervention de Philippe Bas

Réunion du 4 mars 2006 à 21h00
Égalité des chances — Article 24

Philippe Bas, ministre délégué :

Le Gouvernement n'étant pas hostile au bons sens, il émet également un avis favorable.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

ou

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org