Intervention de Alima Boumediene-Thiery

Selon nous, le simple fait de proposer une suspension des prestations familiale démontre une fois de plus à quel point le Gouvernement s'inscrit dans une logique de répression.

Je pourrais évoquer les nombreuses raisons qui fondent mon opposition à ce contrat de « culpabilité parentale », mais, parmi celles-ci, je tiens à en mettre deux en relief.

Tout d'abord, ce dispositif est de nature censitaire : il ne frappe que les gens ayant peu de revenus, voire les pauvres !

En effet, comme le préfigure le projet de loi, aucune sanction ne s'appliquera à une famille riche qui fera preuve de carence parentale. Même si leur enfant pose d'énormes problèmes, la mesure ne la concernera pas ; son argent la protège !

Ce sont bien des pauvres - ou des précaires, si vous préférez - qui sont concernés. Les familles dépendant des prestations familiales sont, en général, celles qui sont les plus fragilisées et qui se retrouvent dans une réelle situation de pauvreté. Et c'est contre ces familles les plus fragilisées par les conditions de vie que s'exercera cette nouvelle double peine sociale ! De tels mécanismes accentueront leur exclusion et leur stigmatisation et risquent - eh oui ! - de les pousser éventuellement dans le cercle de la réelle violence ou de la délinquance.

Avec le contrat de responsabilité parentale, ce sont paradoxalement les plus à l'aise qui passeront entre les mailles du filet. Et ce sont malheureusement les plus pauvres qui paieront une fois de plus !

Par ailleurs, les familles avec un enfant unique seront encore plus frappées que les autres familles, qui peuvent disposer d'autres prestations familiales du fait des autres membres de la fratrie. Le caractère inique et inégalitaire de ce contrat est ici de nouveau démontré, car ce sont des parcours de vie que l'on risque de troubler gravement.

Pour nous, ce projet de loi dessine une fois de plus une société où les personnes les plus fragilisées, victimes de discriminations, d'injustices et d'exclusion sociale, se retrouvent doublement frappées par les plus forts ! Et cela, nous ne pouvons pas l'accepter !

C'est la raison pour laquelle nous demandons la suppression de cet article 25. §