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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 4 mars 2006 à 21h00
Égalité des chances — Article 25, amendement 57
Adrien Gouteyron, président :La priorité est de droit.
L'amendement n° 57, présenté par M. Gournac, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 552-3 du code de la sécurité sociale, après les mots :
pour la durée
supprimer le mot :
limitée
L'amendement n° 58, présenté par M. Gournac, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Supprimer le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 552-3 du code de la sécurité sociale.
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter ces deux amendements.
