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Intervention de Alain Gournac
Réunion du 4 mars 2006 à 21h00
Égalité des chances — Article 25, amendement 57
Alain Gournac, rapporteur :L'amendement n° 57 est rédactionnel.
J'en viens à l'amendement n° 58.
L'Assemblée nationale a supprimé le complément familial de la liste des prestations susceptibles de faire l'objet d'une mesure de suspension dans les collectivités d'outre-mer, en s'appuyant sur le fait qu'il ne concerne, dans ces collectivités, que des familles dont le dernier enfant a entre trois et cinq ans.
Cette particularité du complément familial dans les collectivités d'outre-mer ne semble pourtant pas suffisante pour l'exclure de cette liste. Cet amendement vise donc à l'y réintégrer, afin que le dispositif de suspension s'applique dans les collectivités d'outre-mer comme en métropole.
