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Intervention de Alain Gournac
Réunion du 4 mars 2006 à 21h00
Égalité des chances — Article 25
Alain Gournac, rapporteur :Cet amendement vise à préciser la procédure de rétablissement du versement des prestations suspendues.
Lorsque la suspension arrive à son terme et qu'aucune prolongation n'est explicitement prononcée, les prestations sont rétablies automatiquement et rétroactivement.
En revanche, c'est au président du conseil général de constater...
