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Intervention de Alain Gournac
Réunion du 4 mars 2006 à 21h00
Égalité des chances — Article 25
Alain Gournac, rapporteur :...que le contrat est à nouveau respecté avant le terme de la suspension prévue et d'en informer le préfet.
Enfin, lorsqu'au bout de douze mois, le contrat n'est toujours pas respecté, le rétablissement des prestations est certes automatique, mais il est assorti d'une orientation vers un dispositif plus contraignant.
