Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 8 juillet 2011 à 9h30
Décisions du conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité
Jean-Pierre Raffarin, président :M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courrier en date du vendredi 8 juillet 2011, deux décisions du Conseil sur des questions prioritaires de constitutionnalité (n° 2011-146 et 2011-147 QPC).
Acte est donné de cette communication.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures.
La séance est suspendue.
