Intervention de Adrien Gouteyron

En conséquence, les amendements identiques n° 95, 359 rectifié, 461, 527 et 806 n'ont plus d'objet. Je vais néanmoins en donner lecture.

L'amendement n° 95 était présenté par M. Lecerf, au nom de la commission des lois.

L'amendement n° 359 rectifié était présenté par M. Cazeau, Mme Alquier, MM. Assouline, Bel et Bodin, Mmes Cerisier-ben Guiga et Demontès, MM. C. Gautier et Godefroy, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Le Texier, MM. Madec, Mélenchon et Peyronnet, Mme Printz, MM. Repentin et Ries, Mmes San Vicente et Schillinger, M. Sueur, Mme Tasca, M. Vidal et les membres du groupe Socialiste et apparentés.

L'amendement n° 461 était présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et M. Desessard.

L'amendement n° 527 était présenté par Mme Létard.

L'amendement n° 806 était présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.

Ces cinq amendements étaient ainsi libellés :

Supprimer cet article.

L'amendement n° 278, présenté par M. Lardeux, est ainsi libellé :

Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 552-3 du code de la sécurité sociale, remplacer les mots :

président du conseil général

par les mots :

juge des enfants

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 279, présenté par M. Lardeux, est ainsi libellé :

Supprimer le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 552-3 du code de la sécurité sociale.

Cet amendement n'est pas soutenu.

Je mets aux voix l'article 25, modifié.