Intervention de Christian Bourquin

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la loi du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire avait pour ambition de relancer l’activité des grands ports maritimes français, ces derniers étant de plus en plus délaissés au profit d’autres grands ports européens. Trois ans après son vote, le constat du déclin progressif de nos infrastructures portuaires ne peut plus être contesté. Alors que notre pays dispose d’atouts maritimes exceptionnels, notamment un immense domaine maritime et une position stratégique en Europe, la concurrence internationale semble favoriser d’autres ports, comme ceux de Rotterdam, d’Anvers ou de Hambourg, au Nord, d’Algésiras, de Tanger ou de Valence, au Sud.

Pourquoi cette situation défavorable pour notre pays perdure-t-elle ? Là est la question. Pour trouver des éléments de réponse, la commission des affaires économiques a créé une mission d’information sur la réforme portuaire de 2008, dont les conclusions, que vous venez de rappeler, monsieur Revet, sont particulièrement alarmantes, qu’il s’agisse de l’avenir des activités portuaires ou du rôle primordial joué en ce domaine par les collectivités territoriales.

Bien entendu, il n’est pas question, pour les membres de notre groupe, de contester le bien-fondé d’entreprendre une réforme : la modernisation d’infrastructures vieillissantes s’imposait d’autant plus que les acteurs concernés la réclamaient.

Toutefois, la réforme engagée en 2008 comporte un volet important mais socialement dangereux, celui de la simplification et de la rationalisation de la manutention portuaire. Ces dispositions, complétées par un accord-cadre en date du 30 octobre 2008, prévoient le transfert à des entreprises privées de la détention et de l’exploitation des outillages et matériels de manutention. Elles ont donné lieu à un vaste mouvement national de contestation, qui s’est notamment traduit par une série de blocus affectant les principaux ports concernés. Ce mouvement social était d’autant plus justifié que les nouvelles dispositions risquaient –et risquent toujours – de fragiliser une catégorie de personnels particulièrement vulnérable