Intervention de Hervé Maurey

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à remercier la commission de l’économie d’avoir organisé ce débat, qui s’inscrit dans le prolongement du rapport que j’avais présenté au mois de juillet : Aménagement numérique des territoires : passer des paroles aux actes. Le fait que ce rapport ait été adopté à l’unanimité, tout comme notre débat d’aujourd’hui, témoigne de l’importance que nous accordons à ce sujet et de notre inquiétude face à la situation de notre pays en matière numérique.

La commission est convaincue que les technologies de l’information et de la communication représentent un atout indispensable pour nos territoires. Nous savons fort bien que si un territoire, même enclavé, possède une couverture numérique satisfaisante, il pourra attirer des entreprises, de nouveaux habitants, alors que, dans le cas, contraire il connaîtra un inévitable déclin. Nous savons aussi ce qu’apportent à nos territoires les technologies de l’information et de la communication en matière de services publics, d’enseignement, de « e-santé » ou de qualité de vie. Cependant, je ne développerai pas ces différents points par manque de temps.

La commission de l’économie est également sensible à l’apport des technologies de l’information et de la communication en termes économiques et de compétitivité internationale. À cet égard, je rappelle l’étude récente réalisée par le cabinet McKinsey, en mars 2011, qui fait état de la création de 700 000 emplois dans ce secteur depuis 2000 et qui prévoit 450 000 créations nettes d’emplois directes ou indirectes à l’horizon de 2015. Ce n’est donc pas un hasard si la Corée du Sud vise aujourd’hui l’ultra haut débit avec des connexions non pas à 100 mégas, comme nous l’envisageons, mais à 1 giga à l’horizon de 2012.

Cela étant, la commission est inquiète. Nous avons le sentiment que, comme trop souvent dans notre pays, on se voile la face, on se berce d’illusions et on veut croire à une réalité qui n’existe pas.

En matière de haut débit, on nous indique que 98, 3 % des foyers bénéficient d’un accès à l’ADSL. Ce pourcentage est exact et peut paraître tout à fait satisfaisant, même si 450 000 foyers ne sont pas éligibles à l’ADSL, mais il faut bien savoir que ce chiffre ne recouvre que les foyers bénéficiant d’une connexion à partir de 512 kilobits par seconde. Or, M. le ministre l’a reconnu lui-même en commission, aujourd’hui, en dessous de 2 mégabits par seconde, le service n’est pas satisfaisant. Si l’on prend comme référence 2 mégabits par seconde, le taux de connexion est non plus de 98, 3 % des foyers, mais de 77 % !

Quant à l’offre triple play, à laquelle aspirent bon nombre de nos concitoyens, plus de la moitié des Français ne peuvent y accéder.

J’en viens à la téléphonie mobile.

Comme l’indique le rapport de notre collègue Bruno Sido, le taux de couverture de la population par au moins un opérateur en technologie 2G est de 99 %. Reste que 100 000 personnes en sont exclues, étant entendu que la moitié d’entre elles sont regroupées sur treize départements.

Si l’on arrive à ce pourcentage, qui lui aussi peut paraître satisfaisant, c’est parce que l’instrument de mesure n’est pas adapté à la réalité. Établi il y a une quinzaine d’années lorsque la téléphonie mobile était balbutiante, celui-ci ne prend en compte que la possibilité de capter les communications à l’extérieur des bâtiments, dans des zones habitées et en position immobile, ce qui est pour le moins paradoxal !

Lorsque l’on évoque les zones blanches, c’est encore plus extraordinaire, puisqu’il suffit qu’un seul point de la commune soit couvert pour que, dans les statistiques, l’intégralité de la commune soit considérée comme desservie !