Intervention de Hervé Maurey

Nous avons déjà eu ce débat ici. À cette occasion, vous aviez vous-même reconnu, monsieur le ministre, que l’instrument de mesure n’était pas satisfaisant. C’est pourquoi la Haute Assemblée a adopté à deux reprises un amendement visant à considérer qu’une commune n’est pas intégralement couverte dès lors qu’un seul point de son territoire est desservi.

En ce qui concerne le très haut débit mobile, le Parlement estime que l’aménagement du territoire doit être l’objectif prioritaire dans l’attribution des fréquences. Vous l’avez vous-même confirmé, monsieur le ministre, mais vous avez ajouté qu’il fallait être très attentif à la valorisation de ces fréquences. Pour notre part, nous serons très attentifs à l’équilibre que vous instaurerez entre ces différentes priorités. Elles doivent en effet être hiérarchisées, car on ne peut pas tout faire en même temps.

Le point qui nous inquiète le plus concerne le très haut débit fixe. Son déploiement reste encore très embryonnaire dans notre pays, puisque seuls 1 135 000 foyers sont raccordables et 555 000 sont effectivement abonnés à la fibre. À ce rythme-là, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, la FNCCR, estime – j’espère que c’est de l’humour – qu’il faudra cent ans pour couvrir notre territoire.

La France, contrairement à ce que vous nous avez dit en commission, monsieur le ministre, n’est pas en tête des pays comparables au nôtre, puisque, selon un classement établi par le FTTH Council, nous sommes au vingt-deuxième rang sur vingt-six dans le panel analysé par cette institution internationale.