Intervention de Hervé Maurey

Comme d’habitude, on invoque les règles de la concurrence, notamment le droit européen. Or, comme nous sommes assez dubitatifs sur ce point, la commission a saisi au début de mois de septembre l’Autorité de la concurrence, et nous attendons son analyse sur ce sujet.

Je voudrais également vous faire part de nos doutes quant à l’engagement de l’opérateur historique de couvrir 60 % des foyers d’ici à 2020 et d’investir 2 milliards d’euros. Je vous avais déjà interpellé sur ce point sans obtenir de réponse. Je ne vois pas comment on peut couvrir 60 % de la population avec 2 milliards d’euros. L’ensemble des analyses et des expertises concluent qu’il faudra environ 7 milliards d’euros !

Nous émettons également des doutes quant au réel intérêt de l’opérateur historique à déployer la fibre dès lors qu’il bénéficie de la rente sur le cuivre, c’est-à-dire d’un investissement amorti qui lui procure des revenus importants. La commission et moi-même ne sommes pas les seuls à émettre ces doutes, puisque ce constat a conduit la semaine dernière la commissaire Neelie Kroes, en charge de la stratégie numérique, à s’interroger sur ce point et à lancer une consultation publique dont l’idée serait de rendre le cuivre moins rentable pour inciter les opérateurs à investir dans la fibre. Vous le voyez, cette préoccupation est maintenant reprise à l’échelon européen.

La commission de l’économie constate que l’État s’est totalement désengagé sur ce sujet, laissant la clé de la maison aux opérateurs privés, qui font ce qu’ils veulent, quand ils veulent, où ils veulent !