Intervention de Bruno Retailleau

Je sais que M. le président de la commission ne me démentira pas sur ce sujet.

Deuxièmement, les zones blanches doivent être supprimées le plus vite possible.

La quatrième génération est un enjeu fantastique, un virage qu’il ne faut pas louper : ce sera non seulement l’infrastructure du très haut débit mobile, mais aussi, pour un certain nombre d’années et de nombreux territoires, un ersatz à la fibre. Rappelons que les fréquences basses utilisées ont un pouvoir de couverture des territoires trois fois supérieur aux fréquences habituelles.

Je me félicite de ce que le travail mené par la commission du dividende numérique, que j’ai l’honneur de présider, par le Gouvernement et par l’ARCEP ait permis de définir les dispositions et contraintes qui prévaudront pour l’attribution des fréquences, un tel cadre n’ayant encore jamais vu le jour en France. Le critère prioritaire – les fréquences seront attribuées dans un peu plus de trois mois – est l’aménagement numérique du territoire : certaines dispositions, relatives à la couverture nationale et aux zones prioritaires, qui concerneront 80 % du territoire, comportent des obligations de mutualisation. Je me devais de rappeler ce point au cours du débat.

Le déploiement du très haut débit sera, de toute manière, multimodal et s’étalera dans le temps.

Je souhaite maintenant répondre à quelques interrogations et vous poser quelques questions, monsieur le ministre.

La notion de « modèle » a été évoquée il y a quelques instants. Or deux modèles « polaires », à mes yeux deux impasses, s’opposent : la concurrence pure et parfaite, qui nous conduirait dans le mur, puisque, on le sait, ce système ne permettrait de couvrir que 40 % du territoire, et le monopole public.

Ce dernier modèle aboutirait tout d’abord à une impasse juridique. Prenons l’exemple de l’Australie, qui a été cité par M. Maurey ; il n’aura échappé à personne que ce pays ne fait pas partie de l’Union européenne. Or la France s’inscrit dans un cadre européen, et c’est un souverainiste qui le dit !