Intervention de Michel Teston

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’existence d’infrastructures de transport de qualité – routes, autoroutes, voies ferrées, aéroports – a longtemps été considérée comme le seul moyen efficace de désenclavement des territoires. Le développement des technologies numériques a changé la donne en faisant apparaître que les territoires bien desservis par les infrastructures de transport risquaient eux aussi de connaître le déclin s’ils ne bénéficiaient pas d’une bonne couverture numérique.

Dans les départements, notamment ruraux, où une partie du territoire est éloignée des grandes infrastructures de transport, le désenclavement numérique est un enjeu majeur. C’est pourquoi le groupe socialiste du Sénat a toujours été convaincu que le désenclavement numérique nécessitait une action forte ; cela explique les très nombreuses interventions que nous avons consacrées à ce thème en séance publique comme en commission.

Le débat d’aujourd’hui nous permet de rappeler de manière globale nos analyses et positions sur le sujet.

Parlons d’abord de la télévision numérique terrestre, la TNT.

La loi du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur a fixé l’objectif de couverture en hertzien à 95 % de la population métropolitaine, malgré nos efforts pour le porter au-delà lors des débats. Il en résulte que le taux de couverture est inférieur à 90 % dans les départements les plus ruraux. Lors de l’examen de la proposition de loi Pintat relative à la lutte contre la facture numérique, nous n’avons malheureusement pas été entendus lorsque nous avons proposé de relever l’objectif de couverture à 95 % de la population de chaque département.