Intervention de Michel Teston

Il risque d’en aller de même pour les licences de la bande de fréquences 800 mégahertz : celles du « dividende numérique », pour l’attribution desquelles la date de dépôt des candidatures est fixée au 15 décembre prochain.

J’appelle votre attention, monsieur le ministre, sur cette question essentielle.

J’en arrive au haut débit, dont le seuil minimal, selon le Gouvernement, doit être fixé à 2 mégabits par seconde et non plus à 512 kilobits par seconde. Avec ce seuil, seulement 77 % des foyers disposent d’une connexion à haut débit. En outre, la moitié de la population française ne peut pas accéder à l’offre triple play, qui nécessite un débit de 8 mégabits par seconde.

La solution satellitaire permet certes d’apporter le haut débit sur tout le territoire, mais, par rapport au réseau filaire, c’est à un coût plus élevé et pour un niveau de services inférieur.

Face à ce constat, Hervé Maurey estime, dans son récent rapport d’information Aménagement numérique des territoires : passer des paroles aux actes, qu’il est nécessaire de mettre en place un haut débit pour tous, d’abord de 2 mégabits par seconde, puis de 8 mégabits par seconde, en privilégiant le réseau filaire ; nous sommes totalement d’accord avec cette proposition.

J’en viens maintenant au très haut débit fixe.

Les projets actuels du Gouvernement en matière de déploiement de la fibre optique risquent d’engendrer une fracture entre les zones denses, très rentables pour les opérateurs privés, et les zones non denses, notamment rurales, où l’investissement sera laissé à la charge des collectivités.

Le Président de la République a fixé des objectifs ambitieux en matière de très haut débit : 70 % de la population métropolitaine devra être raccordable d’ici à 2020 et 100 % d’ici à 2025. En juin 2010, le Gouvernement a présenté le programme national « très haut débit », censé permettre d’atteindre cet objectif. Je rappelle que ce programme distingue trois types de zones : les zones très denses, dites zones 1, où le déploiement est laissé à l’initiative privée sans aide publique ; les zones moyennement denses, dites zones 2, où les opérateurs privés pourront bénéficier de prêts et de garanties d’emprunt ; les zones peu denses, dites zones 3, où seul l’investissement public est possible.

À l’évidence, comme M Maurey l’a dit, ce programme favorise l’initiative privée, y compris dans les zones moyennement denses. Quant aux collectivités territoriales, leur rôle est cantonné au déploiement des réseaux dans les zones rurales, sans possibilité pour elles de procéder à une péréquation territoriale.