Intervention de Daniel Dubois

Le droit d’accès à la bande passante payé par les opérateurs dans les zones urbaines permettait de financer en partie l’équipement des zones rurales. Évidemment, ce modèle permettait d’équilibrer, autant que faire se peut, les financements nécessaires.

Monsieur le ministre, pourquoi le plan national a-t-il sacrifié les réseaux d’initiative publique, dépourvus aujourd’hui de statut juridique, en supprimant la péréquation financière entre les zones urbaines et les zones rurales et en réservant l’équipement des zones denses aux opérateurs privés ?