Intervention de Daniel Dubois

Réunion du 12 octobre 2011 à 14h30
Débat sur la couverture numérique du territoire

Photo de Daniel DuboisDaniel Dubois :

… vont devoir financer, à perte, les zones peu denses par un fonds dont les recettes ne sont pas assurées sur la durée.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi de rappeler que, sur le plan national, le financement de la couverture numérique coûtera environ 36 milliards d’euros. Si l’on retranche les 2 milliards d’euros du grand emprunt et les 5 milliards d’euros d’investissements privés, il reste 29 milliards d’euros à financer, en grande partie à la charge de l’État et des collectivités locales. Je crains fort que ce ne soient surtout ces dernières qui soient mises à contribution.

C’est pourquoi il est important d’alimenter de façon pérenne le Fonds d’aménagement numérique des territoires. Il est encore temps, face à cet enjeu majeur d’équipement des territoires, de réajuster le tir. Monsieur le ministre, je souhaite que vous vous y employiez.

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