Intervention de Jean-François Husson

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaiterais, dans le cadre des travaux de la commission de l’économie, et à la suite des deux rapports d’information de nos collègues Bruno Sido sur la téléphonie mobile et Hervé Maurey sur la couverture numérique, vous alerter sur les enjeux essentiels de ces problématiques pour nos territoires, enjeux que j’ai pu mesurer en ma qualité d’élu d’une communauté urbaine, celle du Grand Nancy, mais aussi comme conseiller général du département de la Meurthe-et-Moselle.

La couverture numérique haut débit, et demain très haut débit, est effectivement une condition devenue primordiale pour le développement économique, éducatif et culturel des territoires. L’attractivité économique, l’efficacité des services publics et des entreprises, la performance de nos établissements d’enseignement, de santé, l’accès à la connaissance et à l’information passent, en effet, par un aménagement numérique de nos territoires de haute qualité. Cette couverture est une nécessité, tant dans les espaces urbains et périurbains, qui doivent rester compétitifs, qu’en milieu rural, pour y maintenir les services et favoriser le développement de nos territoires.

Or le coût de cette couverture peut s’avérer problématique. Dans mon département, la Meurthe-et-Moselle, la décision de construire 475 kilomètres de réseau via un partenariat public-privé et, ainsi, de déployer une offre haut débit sur l’ensemble du territoire, n’a pas été sans lourdes contraintes financières. Au-delà d’un engagement financier important, de plus de 70 millions d’euros pour notre département, les recettes attachées à la commercialisation du réseau restent faibles et menacent l’équilibre même du budget lié au partenariat public-privé. Les investissements déjà consentis par les départements engagés dans la réalisation d’infrastructures haut débit devront donc nécessairement être pris en compte lors du passage au très haut débit.

Dans la perspective d’atteindre ce très haut débit et tenant compte par ailleurs des contraintes budgétaires des départements, je voudrais à ce stade me féliciter à nouveau de l’initiative de l’État, qui, à travers le Fonds national pour la société numérique et les 2 milliards d’euros qu’il a prévu d’y consacrer, a fait du numérique l’un des principaux axes du programme « Investissements d’avenir ».

Je voudrais aussi profiter de ce débat pour évoquer la couverture téléphonie mobile, qui, au fil du temps, me semble prendre un certain retard. La persistance de zones blanches sur nos territoires, en Meurthe-et-Moselle comme dans d’autres départements, n’est aujourd’hui plus acceptable. Lors de ma dernière et récente campagne « sénatoriale », j’ai rencontré beaucoup et, pour dire la vérité, trop de communes où la téléphonie mobile ne passait toujours pas !

Les enjeux sont trop importants pour l’économie locale et les populations dites « fracturées » pour nier cette situation. L’équité territoriale, par une meilleure mutualisation des moyens des opérateurs et des co-financeurs, doit s’appliquer pour, enfin, assurer une couverture réelle et non théorique de l’ensemble du territoire.

Je salue, à ce titre, la volonté du Sénat de redéfinir la notion de « zone blanche », trop souvent erronée sur le terrain. Le fait d’avoir pendant longtemps considéré comme « couvertes » des communes qui, sur leur territoire, ne présentaient que quelques points d’accès au réseau n’était en effet pas acceptable. Couvrir l’ensemble du territoire communal est un objectif auquel nul ne peut se soustraire, certainement pas les « analystes » qui définissent les cartes des couvertures en téléphonie mobile, pas plus que les opérateurs.

Cela est indispensable pour garantir à nos usagers, à tous les habitants de nos territoires, un accès légitime au réseau téléphonique – je pense plus particulièrement au service d’incendie, de sécurité et de secours – et lutter ainsi contre le risque de désertification des territoires, notamment des territoires ruraux peu denses.

Je tenais, monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à vous faire part de ces quelques éléments de réflexion, en espérant que les réponses du Gouvernement seront de nature à nous rassurer.