Intervention de Xavier Pintat

Le futur Fonds d’aménagement numérique des territoires devra en conséquence intervenir massivement pour soutenir les réseaux d’initiative publique, qui ne bénéficieront pas du cofinancement local des opérateurs.

Ainsi se posera avec force la délicate question de l’alimentation du Fonds d’aménagement numérique des territoires prévu dans la loi. Quelles taxes pourraient venir couvrir le volume forcément plus important des besoins de financement des territoires ? À cet égard, les perspectives tracées par Hervé Maurey sont intéressantes.

En d’autres termes, cela veut dire que l’objectif de 100 % de la population française desservie en très haut débit en 2025 ne sera probablement pas atteint. Dans ces conditions, il sera sans doute nécessaire d’adapter rapidement le dispositif, en mettant en place le Fonds d’aménagement numérique des territoires, dans le respect de la péréquation de niveau départemental ou régional, et en veillant à sa juste représentativité, qui est d’ailleurs définie par la loi.

La création d’un établissement public national, assurant le portage du financement des réseaux d’initiative public, pourrait apparaître comme nécessaire à court terme.

Finalement, la réussite de la généralisation du très haut débit exige plus que jamais de l’État, des opérateurs privés et des collectivités une action concertée. Certes, sous l’impulsion du Président de la République, les lignes ont bougé. Nous commençons à disposer des outils pour réussir ce chantier d’avenir. Utilisons-les, faisons-les évoluer, mais ne retardons pas le déploiement du très haut débit. Restons sur notre objectif : la couverture du territoire, le plus rapidement possible, à 100 %.