Intervention de Éric Besson

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, comme tous les orateurs l’ont souligné, le déploiement des réseaux numériques constitue un enjeu majeur pour la compétitivité de notre économie et l’attractivité de nos territoires.

Nous nous accordons tous pour considérer que l’accès à l’internet haut débit fixe et mobile est devenu une condition d’intégration dans notre société, notre démocratie, notre économie et notre culture. Comme l’eau ou l’électricité, internet est devenu une commodité essentielle.

Mesdames, messieurs les sénateurs, vos interventions ont souligné l’attention que vous portez, à juste titre, à l’aménagement équilibré de nos territoires. Le Gouvernement partage ce souci. C’est pourquoi je souhaite vous présenter la politique ambitieuse – je maintiens ce terme en dépit d’un certain nombre de critiques que j’ai entendues cet après-midi – que nous avons mise en œuvre pour placer la France à l’avant-garde de la révolution numérique.

Cette politique se traduit tout d’abord par un soutien aux usages. Je tiens à souligner ce point, même si, mesdames, messieurs les sénateurs, il n’a pas été le thème principal de vos interventions. En effet, rien ne sert d’installer des « tuyaux » s’il n’y a pas de contenus et de services pour nos concitoyens, comme l’a très bien rappelé, notamment, Mme Catherine Morin-Desailly.

Le Gouvernement consacre 2, 5 milliards d’euros, au sein des investissements d’avenir, au développement des nouveaux usages. Numérisation des contenus culturels, services mobiles sans contact et « e-éducation » constituent des exemples d’innovations, développées en partenariat entre l’État et les collectivités territoriales.

J’en viens aux réseaux. Nous nous sommes dotés, grâce au plan France numérique 2012, de l’un des réseaux numériques les plus étendus et les plus compétitifs d’Europe. Nous continuerons de le développer, en franchissant de nouvelles étapes, que j’aurai l’occasion d’expliciter, grâce aux orientations du plan France numérique 2020.

M. Xavier Pintat a bien voulu souligner la réussite du plan France numérique 2012, qui visait à généraliser le haut débit fixe et mobile ainsi que la TNT. Les orientations du plan France numérique 2020 viseront, elles, à déployer le très haut débit fixe et mobile et à lancer une nouvelle étape de la TNT.

M. Xavier Pintat a également bien voulu souligner le montant sans précédent des investissements de l’État, qui s’élève à 4, 5 milliards d'euros, dont 2, 5 milliards d'euros pour les usages et 2 milliards d'euros pour les réseaux.

Je ferai tout d'abord un point sur la télévision numérique terrestre. Permettez-moi de rappeler avec insistance, mesdames, messieurs les sénateurs, qu’en moins de quatre ans nous avons couvert 97 % de la population – 95 % en outre-mer – et que 100 % des Français reçoivent la télévision par satellite, les foyers bénéficiant d’importantes aides à l’équipement pour la réception satellitaire dans les zones où la télévision terrestre n’est pas disponible.

Ainsi, les Français qui, pour certains d’entre eux, ne recevaient voilà quelques mois ou quelques années que trois, quatre ou cinq chaînes gratuites, selon les régions, en captent aujourd'hui dix-neuf, en qualité numérique pour l’image et pour le son. Je crois qu’il s'agit d’un succès majeur en termes d’aménagement numérique du territoire. Cet après-midi, il m’est arrivé de regretter un peu de ne pas l’entendre suffisamment souligner sur ces travées…

J’en viens à présent aux réseaux mobiles. Quelque 99, 8 % des Français bénéficient d’une couverture en téléphonie mobile. Le taux de pénétration a dépassé les 100 %, et même les 120 % en outre-mer.

Mesdames, messieurs les sénateurs, certains d’entre vous m’ont signalé des points de difficulté que je continue de qualifier de résiduels. Je comprends votre souci et votre souhait évident de permettre à chacun d’utiliser son téléphone mobile. Toutefois, nous savons que, dans tous les pays – j’y insiste –, malgré tous les efforts déployés, il subsiste un certain nombre de zones blanches. Et celles-ci se trouvent non pas seulement dans les campagnes, mais aussi dans certaines grandes villes, et même à Paris.

En outre, comme l’ont souligné plusieurs d’entre vous, notamment MM. Bruno Retailleau et Pierre Hérisson, il y a quelque contradiction à ne pas supporter la présence près de chez soi d’une station de base de téléphonie mobile et à réclamer une couverture parfaite du territoire par ce service…

Au demeurant, pour parachever au mieux cette couverture, nous menons trois actions.

Premièrement, nous mettons en œuvre depuis 2003 le programme dit « zones blanches ». Avec la coopération des opérateurs et des collectivités, celui-ci a permis l’installation d’environ 2 000 stations de base couvrant près de 3 000 centres-bourgs. Quelque 279 communes doivent encore être traitées en priorité. L’investissement engagé dépasse déjà les 600 millions d’euros.

Monsieur Maurey, vous avez affirmé que nous considérions qu’une commune était couverte quand un point de son territoire l’était. Ce n’est pas exact. Le taux de couverture est calculé par l’ARCEP en fonction de l’ensemble des habitants de la commune. Sur ce sujet, je suis tout à fait prêt à constituer avec vous un groupe de travail, qui permettrait à l’autorité de régulation, si elle l’accepte, de vous présenter sa méthode et, le cas échéant, d’y apporter des modifications.

Monsieur Maurey, je vous vois sourire. Je ne comprends pas ce qui, dans mon propos, peut susciter une telle réaction…