Intervention de Éric Besson

Quelque 99, 6 % de la population devront être couverts par l’ensemble des opérateurs dans un délai de quinze ans.

Pour la première fois, je le souligne, une obligation de couverture à l’échelon départemental est mise en place : 90 % de la population de chaque département devront être couverts dans un délai de douze ans.

Pour la première fois également, une zone de couverture prioritaire a été définie, qui représente 18 % de la population mais 60 % des territoires les plus ruraux de notre pays. Mesdames, messieurs les sénateurs, je sais votre attachement légitime au respect d’un équilibre entre les villes et les campagnes. En effet, monsieur Sido, nous avons parfaitement conscience qu’il ne doit pas y avoir de citoyens de seconde zone. Or la 4G sera le premier réseau à être déployé simultanément dans les villes et dans les campagnes.

Quatre opérateurs ont déjà reçu des licences dans la bande de fréquence des 2 600 mégahertz. Cette première étape est donc un succès ! La suite se déroulera au début de l’année 2012, avec l’attribution des « fréquences en or » du dividende numérique.

Enfin, j’évoquerai les réseaux fixes. Quelque 99 % des Français ont accès au haut débit par l’ADSL et 100 % sont couverts en haut débit par satellite. Monsieur Maurey, vous affirmiez que certains territoires ne disposent même pas de 512 kilobits par seconde. Or l’offre universelle par satellite est bien de 2 mégabits par seconde. Pour la population couverte, la France se situe largement au-dessus de la moyenne européenne, qui est de 95 %.

En matière de très haut débit, permettez-moi de rappeler que 4 700 000 foyers sont couverts par câble, soit 20 % de notre population, que 1 200 000 foyers sont couverts en fibre optique jusqu’à l’abonné, ce qui représente 4 % de la population, et que 12 zones d’activité équipées en fibre optique ont déjà été labellisées par le Gouvernement.

Le 6 juillet 2011, votre commission a adopté un rapport intitulé « Aménagement numérique des territoires : passer des paroles aux actes ». Je vous l’avoue, ce titre m’a beaucoup surpris : en effet, que fait le Gouvernement depuis deux ans, sinon agir – je viens d'ailleurs de vous rappeler certaines étapes de cette action – afin de tenir les engagements que le Président de la République a pris et que nous continuons à mettre en œuvre avec détermination.

De quels actes parle-t-on ? Je voudrais répondre à Mme Schurch, qui a appelé à la reconstitution d’un grand monopole public des télécommunications. Il s’agit là, me semble-t-il, d’un contresens majeur. Jusqu’en 2002, il existait en France un quasi-monopole pour les services d’accès à internet haut débit. Avec l’ouverture à la concurrence sont apparus de nombreux acteurs – Bouygues Télécom, SFR, Neuf Télécom, Free –, qui ont formidablement stimulé le marché : en moins de dix ans, le marché français est devenu celui où le nombre d’abonnés à l’ADSL est le plus élevé, où les débits sont les plus importants et où les tarifs sont les plus bas.

Peu de secteurs illustrent aussi bien que celui de l’accès à internet haut débit combien une ouverture à la concurrence correctement régulée peut permettre le décollage d’un nouveau secteur. Je n’affirme pas que cette méthode soit systématiquement valable pour tous les secteurs : dans certains domaines à grandes infrastructures, cela peut ne pas être le cas. Cependant, concernant le secteur qui nous occupe, je crois que nous avons là une preuve irréfutable.

Je veux aussi rassurer Hervé Maurey ; j’espère qu’il m’en donnera acte. Selon nos calculs, dont nous sommes prêts à discuter avec lui, la majorité des propositions contenues dans son rapport, 24 sur 33 pour être précis, ont déjà été mises en œuvre par le Gouvernement.