Intervention de Éric Besson

Toutefois, nous restons bien entendu à l’écoute de vos nouvelles remarques et propositions ; monsieur le sénateur.

Je voudrais également dire à MM. Pierre Hérisson, Bruno Sido et Philippe Leroy combien je partage leur analyse sur le rôle indispensable des collectivités locales pour compléter la couverture numérique des territoires. Philippe Leroy et Bruno Sido, notamment, ont joué un rôle important dans l’adoption, en 2004, de l’article L 1425-1 du code général des collectivités locales, qui constitue aujourd'hui la base juridique de l’intervention de ces dernières. Auprès de vous se trouvait alors un jeune conseiller technique qui est aujourd'hui mon directeur de cabinet.

Les collectivités locales ont déjà investi 3 milliards d'euros pour le déploiement du haut débit. Depuis juillet dernier, l’État a mis à leur disposition 900 millions d'euros de subventions, afin de les aider à déployer le très haut débit fixe, c'est-à-dire la fibre optique. J’ajoute, en réponse à une question posée plusieurs fois cet après-midi, que le Gouvernement abondera ensuite le Fonds d’aménagement numérique du territoire. Cela me permet de répondre en même temps à Yves Rome : les collectivités locales ont bien un rôle essentiel à jouer, et le soutien financier de l’État sera important.

Je voudrais également souligner combien il est contradictoire, me semble-t-il, de souhaiter à la fois, comme l’ont fait certains intervenants – je pense à Hervé Maurey, Bernadette Bourzai et Michel Teston –, inclure le haut débit, voire le très haut débit, dans la définition du service universel, et conforter le rôle des collectivités locales. En effet, si le champ du service universel était étendu, France Télécom serait, je vous le rappelle, seule en charge du déploiement de ces réseaux. Or, d’après ce que j’ai compris, ce n’est pas précisément votre souhait…

Le Gouvernement a mobilisé un investissement majeur de 2 milliards d'euros pour éviter le risque d’une fracture numérique entre les territoires. Le 27 juillet dernier, nous avons ouvert un guichet de 900 millions d'euros pour financer les projets des collectivités.

En outre, le Gouvernement a mis en place des commissions régionales pour l’aménagement numérique du territoire, qui réunissent collectivités et opérateurs sous l’égide des préfets. Les services de l’État, centraux et déconcentrés, sont entièrement mobilisés pour accompagner les collectivités dans leurs projets.

Je citerai quelques projets déjà bien avancés : celui du département du Loiret – je salue au passage l’engagement constant du sénateur et président du conseil général du Loiret, Éric Doligé, et de son vice-président, le sénateur Jean-Noël Cardoux – mais aussi ceux de la région Auvergne et du département de Seine-et-Marne. Les commissions régionales d’aménagement du territoire s’y sont déjà réunies et les demandes de financement du programme national « très haut débit » sont imminentes.

J’ajoute une réponse à une question précise posée par Pierre Hérisson : le programme national « très haut débit » comporte bien un dispositif de péréquation, puisque les départements les plus ruraux bénéficient d’un taux d’aide plus élevé.