Intervention de Éric Besson

Je fixe aujourd’hui devant vous un objectif clair : d’ici un an, douze réseaux d’initiative publique devront avoir conclu une convention d’aide avec l’État, et d’ici à la fin de l’année au moins trois conventions seront signées. Comme vous, j’aimerais que l’on utilise le plus vite possible ces 900 millions d'euros, mais nous devons également, dans un objectif de bonne utilisation des deniers publics, respecter un certain nombre de procédures.

Je veux donc vous rassurer : lorsque ces 900 millions d’euros auront été engagés, l’État, je le répète, abondera le Fonds d’aménagement numérique du territoire. Le déploiement de la fibre optique dans les zones rurales constitue en effet, ainsi que vous l’avez souhaité, l’une de nos priorités.

J’en viens à mon deuxième point : le Gouvernement prépare le développement du très haut débit par satellite, avec 40 millions d’euros d’investissements dans la recherche et développement. Cet engagement permettra de dépasser les performances du satellite Ka-Sat, qui offre d’ores et déjà 10 mégabits par seconde sur l’ensemble de notre territoire. Il permettra également de résoudre le problème des zones qui ne pourront pas – chacun en a conscience – être desservies par le très haut débit fixe, par exemple les zones géographiques très encaissées ou éloignées de tout centre urbain.

J’aborde maintenant mon troisième point : le Gouvernement a défini une obligation d’équipement en fibre optique des immeubles collectifs neufs. Ce sont ainsi 200 000 logements qui seront équipés par les promoteurs chaque année. Je vous annonce que l’arrêté et le décret d’application viennent de recevoir un avis favorable de la Commission consultative d’évaluation des normes. Ils seront donc adoptés dans les prochains jours, dès qu’ils auront été validés par le Conseil d’État.

Je passe à mon quatrième point : le Gouvernement a défini le cadre réglementaire de la mutualisation des réseaux, avec la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 et ses décrets d’application du 15 janvier 2009, ainsi que les arrêtés du 15 janvier 2010 et du 10 janvier 2011 homologuant les décisions de l’ARCEP. Grâce à ce cadre, les opérateurs se sont engagés à ce que 57°% de la population soit couverte par la fibre optique d’ici dix ans.

J’ai entendu, cet après-midi encore, vos interrogations sur ce point. Sachez que le Gouvernement veillera chaque année à ce que ces engagements soient respectés.