Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 8 juin 2010 à 15h00
Questions cribles thématiques — La justice le point sur les réformes

Michèle Alliot-Marie, ministre d'État :

Monsieur Lecerf, ma première responsabilité est de mettre en œuvre la loi pénitentiaire telle que le Parlement l’a votée.

J’ai moi-même souhaité que chaque détenu puisse bénéficier de cinq heures d’activité par jour. En effet, c’est un facteur très important de réinsertion, et donc de lutte contre la récidive. Cela permet sans doute aussi de faire reculer la violence au sein des établissements pénitentiaires.

Il est vrai que la mise en place de ces dispositions s’inscrit dans un difficile contexte de crise. C’est pourquoi j’ai réactivé un certain nombre de contacts afin de fournir de l’activité aux personnes détenues.

Ainsi, j’inaugurerai dans quelques semaines un troisième centre d’appel à la prison pour femmes de Versailles. J’ai également relancé le partenariat avec le MEDEF et signé avec la fondation M6, voilà une quinzaine de jours, une convention relative au développement des activités culturelles en prison, et ce pour des montants non négligeables.

Par ailleurs, la Caisse des dépôts et consignations, après trois expériences réussies d’implantation de cyberbases destinées à donner aux jeunes le goût de l’école par le biais de l’outil multimédia, financera de nouveaux projets dans chacune des régions pénitentiaires.

En outre, en application de l’article 9 de la loi pénitentiaire, cinq régions françaises s’engagent dans l’expérimentation d’actions de formation professionnelle continue des personnes détenues sur leur territoire.

Concernant le droit de préférence, je vous confirme, monsieur le sénateur, que j’ai obtenu l’accord du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi pour introduire une modification du code des marchés publics dans le sens que vous indiquez.

Quant aux dispositions relatives à l’élaboration des règlements intérieurs, le décret d’application sera publié prochainement. Il couvre tous les aspects de la vie en détention.

Enfin, j’ai décidé d’étendre aux communications téléphoniques les mesures garantissant la confidentialité des correspondances adressées au contrôleur général des lieux de privation de liberté et j’ai rappelé très fermement aux directeurs des établissements les consignes en vigueur sur ce point.

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