Intervention de Michèle Alliot-Marie

En effet, la loi pénitentiaire a été votée il y a sept mois seulement, et vous demandez qu’elle produise immédiatement ses effets, s’agissant non pas de mesures simples, mais de programmes de construction !

Monsieur Baylet, depuis 2002, les programmes de construction pénitentiaire n’ont jamais été aussi importants. Plusieurs prisons sont ouvertes chaque année, ce qui nous permet de désengorger les établissements. De ce point de vue, le programme est tenu, et le Président de la République a décidé d’y ajouter 5 000 places supplémentaires.

J’ai effectivement pris des engagements, mais il convient d’être réaliste, car ce n’est pas du jour au lendemain que l’on peut créer suffisamment de places pour permettre un encellulement individuel, d’autant que la situation pénitentiaire varie selon les régions, certaines accusant une surpopulation carcérale, d’autres non. En tout état de cause, jamais autant n’a été fait.

En outre, il est faux de dire que le Gouvernement mènerait une politique sécuritaire qui augmenterait les flux d’entrée dans les prisons. Au contraire, le nombre de personnes détenues a sensiblement baissé au cours de ces dernières années.

De façon globale, en 2015, le nombre de places en détention devrait être au moins égal à celui des personnes incarcérées. Un encellulement individuel sera alors théoriquement possible.

Par ailleurs, d’autres mesures sont prises, que j’ai évoquées dans ma réponse à M. Lecerf. Trois décrets d’application seront publiés dans les prochaines semaines : les deux premiers, qui concernent exclusivement le domaine pénitentiaire, sont actuellement soumis au Conseil d’État et portent sur les droits et obligations des détenus, d’une part, et sur des dispositions relatives au personnel en matière de déontologie et d’usage des armes, d’autre part ; le troisième, dont la rédaction sera achevée dans les prochains jours, a trait à l’aménagement des peines. Nous avons procédé à de très larges concertations, ce qui explique qu’il ait fallu du temps pour aboutir.

Je rappelle enfin que nous venons d’inaugurer la première unité hospitalière spécialement aménagée pour accueillir des détenus présentant des troubles psychiatriques lourds. Une deuxième unité de ce genre sera mise en service en juin 2011.

Monsieur Baylet, dites-moi quel autre gouvernement a fait autant que nous pour améliorer la situation pénitentiaire !