Intervention de Michèle Alliot-Marie

Monsieur Sueur, cohérence, réforme d’ensemble, détermination et avancées : telle est la ligne du Gouvernement, et nous nous y tenons.

Dans le cadre de la procédure pénale, il est nécessaire de supprimer le juge d’instruction, parce que cette institution est contraire aux principes européens de l’équité du jugement, prévoyant la séparation entre l’autorité qui dirige l’enquête et celle qui juge.