Intervention de Alima Boumediene-Thiery

Vous niez le fait que cette réforme est presque enterrée, puisque plusieurs partenaires se sont retirés de la concertation.

Dans cet hémicycle, nous essayons à chaque occasion de revenir sur la question essentielle de la garde à vue, qui concerne tous les ans des milliers de personnes, victimes de violations de leurs droits.

Trois propositions de loi sur le sujet ont déjà été déposées. Vous nous avez systématiquement opposé une réforme globale de la procédure pénale à venir. Cette réforme, nous l’attendons encore et toujours : elle est devenue une sorte d’Arlésienne !

Il me semble important de rappeler que dans de nombreux rapports, notamment ceux d’Amnesty International et de la Ligue des droits de l’homme, notre pratique de la garde à vue est dénoncée comme une véritable honte pour notre République.

Madame la ministre d’État, nous n’allons pas rester les bras ballants devant l’inertie du Gouvernement. Nous avons décidé de revenir à la charge sur la garde à vue, car c’est une question essentielle. M. le président de la commission des lois l’a d’ailleurs souligné à plusieurs reprises. Le monde judiciaire dans son ensemble partage notre point de vue : aujourd’hui, nous ne pouvons plus attendre !