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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 8 avril 2005 à 9h45
Eau et milieux aquatiques — Article 26, amendement 53
Philippe Richert, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 53 est présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques.
L'amendement n° 133 est présenté par M. Jarlier, au nom de la commission des lois.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans le second alinéa du texte proposé par le 5° de cet article pour l'article L. 2224-11-3 du code général des collectivités territoriales, remplacer les mots :
au budget de l'eau et de l'assainissement
par les mots :
au budget de l'eau ou de l'assainissement
La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 53.
