Intervention de Évelyne Didier

Cet amendement a été déposé dans le même esprit que l'amendement précédent.

Les travaux d'extension, d'amélioration ou les grosses réparations effectuées par un délégataire font l'objet d'un programme prévisionnel qui permet à la collectivité de juger de l'évolution des travaux. Ce sont des travaux importants, qui demandent un suivi.

Etant donné le caractère pluriannuel de ces programmes, il paraît indispensable de pouvoir disposer chaque année d'un rapport intermédiaire permettant d'apprécier l'avancement des travaux effectués par le délégataire, d'intervenir, s'il y a besoin, pour faire appliquer les termes du contrat et contraindre le délégataire au respect du programme établi.

Il est important de savoir ce qui a réellement été fait, car, finalement, rien n'est plus difficile que de contrôler des travaux réalisés sous terre : par principe, on ne voit rien !