Intervention de Évelyne Didier

Réunion du 8 avril 2005 à 9h45
Eau et milieux aquatiques — Article 26

Photo de Évelyne DidierÉvelyne Didier :

L'idée est donc de rendre compte régulièrement de l'état d'avancement des travaux, toutes les communes n'ayant pas la possibilité d'envoyer un ouvrier communal ou un chef de service pour vérifier.

Cette disposition autorise donc un contrôle renforcé sur les délégataires, visant à un meilleur déroulement des travaux programmés. C'est ce à quoi tend le rapport d'étape instauré par cet amendement.

J'ai en mémoire des à-valoir versés pour des travaux qui n'avaient pas été réalisés. Comme il n'y a pas eu de vérification, rien n'a été fait pendant des années ! Il est donc important de prévoir un tel contrôle.

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