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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 8 avril 2005 à 9h45
Eau et milieux aquatiques — Article 26
Bruno Sido, rapporteur :Les services assurés étant de même nature, qu'ils soient pris en charge de façon directe ou indirecte, il n'y a pas lieu de faire varier ces aides, au risque de restreindre la liberté de choix des collectivités.
La commission est donc favorable à cet amendement, qui précise un tel principe.
