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Intervention de Serge Lepeltier
Réunion du 8 avril 2005 à 9h45
Eau et milieux aquatiques — Article 26
Serge Lepeltier, ministre :
Je suis tout à fait favorable à cet amendement.
Il faut absolument laisser la liberté de choix aux collectivités quant à leur mode de gestion, qu'il s'agisse de la régie ou de la délégation de service public, étant entendu que je suis favorable, dans le cadre de la délégation de service public, à ce qu'il y ait des contrats très encadrés et juridiquement avérés.
Il y aurait là, comme l'a très bien dit le rapporteur pour avis de la commission des lois, une sorte de tutelle d'une collectivité sur l'autre.
