Intervention de Paul Raoult

Réunion du 8 avril 2005 à 9h45
Eau et milieux aquatiques — Article 26

Photo de Paul RaoultPaul Raoult :

La phrase paraît tout à fait anodine et semble aller de soi. Pour autant, de façon concrète, il n'en est pas tout à fait ainsi !

Deux cas sont possibles : la délégation de service public ou la régie.

Dans le premier cas - la délégation de service public -, la subvention peut-elle être versée directement au délégataire, ou doit-elle être versée au syndicat intercommunal ?

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