Intervention de Paul Raoult

En tant que vice-président de l'agence de l'eau Artois-Picardie, je peux vous affirmer que l'on est souvent coincé parce qu'il nous arrive d'attribuer des subventions directement au délégataire. Est-ce autorisé, oui ou non ? Je voudrais bien avoir une réponse sur cette question précise.

Dans le second cas - la régie -, j'ai constaté des différences de traitement. Lorsque le syndicat intercommunal, ou son délégataire, demande une subvention à l'agence pour financer des travaux d'études, il l'obtient. Lorsqu'il s'agit d'une régie, qui avec son propre personnel mène les mêmes études que celles qui sont confiées à un cabinet privé, l'agence de l'eau oppose son refus à toute demande de subvention

Je pourrais vous donner des exemples précis, et M. le président Philippe Richert avec qui j'ai discuté de ce sujet, pourrait en témoigner. Tant l'agence de l'eau Artois-Picardie que l'agence Rhin-Meuse refusent pour le moment d'accorder des subventions aux régies sous prétexte qu'elles disposent de leur propre personnel pour faire elles-mêmes le travail. C'est donc bien une distorsion.

Derrière une phrase qui paraît tout à fait anodine, se dissimule une réalité concrète qui est moins évidente.

Je réitère ma question. Dans le cas de la délégation, la subvention est-elle versée directement au délégataire ou au syndicat intercommunal ? A priori, elle devrait l'être au syndicat intercommunal, mais l'on sait bien que c'est souvent le délégataire qui constitue le dossier et qui assume la dépense. Est-ce autorisé, oui ou non ? Dans le cas de la régie, peut-on obtenir des subventions lorsque l'on fait des travaux d'études ?