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Intervention de Serge Lepeltier
Réunion du 8 avril 2005 à 9h45
Eau et milieux aquatiques — Article 26
Serge Lepeltier, ministre :
Monsieur Raoult, je suis tout à fait d'accord avec vous : il ne peut pas être question de pénaliser les régies. Ce qui vaut dans un sens pour les délégations vaut naturellement dans l'autre.
Nous avions effectivement constaté dans certaines agences de l'eau - c'était notamment le cas de l'agence de l'eau Rhin-Meuse - ce type de situations, et nous avons souhaité les corriger. À la suite d'une décision prise en décembre 2004 par le ministère et l'agence de l'eau, il a été très clairement décidé que les régies seraient subventionnées de la même façon que les délégations.
