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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 8 avril 2005 à 9h45
Eau et milieux aquatiques — Article 26
Bruno Sido, rapporteur :Une telle précision nous semble superfétatoire : soit le délégataire peut être considéré comme autorité adjudicatrice et, dans ce cas, la réglementation relative aux procédures d'appel d'offres s'applique, soit il ne l'est pas et elle ne s'applique donc pas.
La commission a émis un avis défavorable.
