Intervention de Paul Raoult

Dans la pratique, les collectivités se retrouvent souvent devant des cas difficiles à gérer. Dans les communes rurales, les champs captants, par exemple, se trouvent parfois à vingt, trente ou quarante kilomètres du lieu de distribution de l'eau, ce qui impose à ces communes, souvent petites, des contraintes en matière d'urbanisme, mais aussi en matière d'assainissement, puisque l'eau captée l'est au bénéfice du distributeur d'eau qui, lui, utilise l'eau provenant du champ captant à vingt, trente ou quarante kilomètres.

Nous souhaitons - et nous avons parfois dû mener certaines démarches pratiquement dans l'illégalité - que le distributeur puisse aider aux travaux d'assainissement des communes rurales qui se trouvent sur des champs captants, afin de préserver la ressource et, en même temps, aider des communes qui ont déjà de fortes contraintes urbanistiques en raison de l'existence, sur leur territoire, de ces champs captants.

Il me paraîtrait donc normal que le distributeur vienne en aide à ces communes de façon à faciliter la mise en oeuvre de dispositifs d'assainissement alors même qu'il y a un champ captant à préserver.