Intervention de Serge Lepeltier

Cet amendement donnerait la possibilité à une commune d'attribuer un fonds de concours à une autre collectivité où seraient localisés les équipements de captage d'eau ou de traitement des eaux usées.

Je ne peux que m'opposer à une telle disposition parce qu'elle ne manquerait pas de conduire à une sorte de mise aux enchères des ressources en eau, certainement au bénéfice des communes les plus prospères et de leurs gestionnaires et sans aucun doute au détriment de l'intérêt général. Il y aurait presque là un marchandage consistant à favoriser telle commune plutôt que telle autre par le biais d'un fonds de concours. Ce serait induire un risque dans les relations entre collectivités au détriment de l'intérêt général.

C'est la raison pour laquelle j'émets un avis défavorable sur cet amendement.